Par Pr Folk, le 28 février 2019

Remboursement des actes de télémédecine par l’Assurance Maladie

 

Jusqu’en 2018, la télémédecine a été conçue et déployée dans un cadre expérimental avec des financements portés par les fonds d’interventions régionaux (FIR) qui ont permis de préparer un financement de droit commun. Or le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire.

La convention médicale signée en août 2016 a constitué la première étape qui a permis les premiers remboursements d’actes de télémédecine par l’Assurance Maladie, en créant 2 actes de suivi des patients en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’un de téléexpertise (TDT) et l’autre de téléconsultation (TTE).

Afin d’assurer les conditions de déploiement des actes de télémédecine sur l’ensemble du territoire, le 14 juin 2018, un accord conventionnel a été conclu entre l’Assurance Maladie et les représentants des médecins libéraux, avec l’avenant 6 à la convention médicale. Ce texte permet désormais le remboursement par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation depuis septembre 2018 et de téléexpertise depuis le 10 février 2019.

Dans un premier temps, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020, la téléexpertise sera réservée aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique :

  • les patients en affection longue durée (ALD) ;
  • les patients atteints de maladies rares telles que définies par la réglementation ;
  • les patients résidant en zones dites « sous-denses », telles que définies à l’article 1434-4 du Code de la santé publique et dans lesquelles s’appliquent les aides démographiques conventionnelles ;
  • les patients résidant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en structures médico-sociales ;
  • les personnes détenues.

Avant la fin de l’année 2020, après observation de la période de montée en charge des premiers actes de téléexpertise, l’ouverture de ces actes au bénéfice d’autres catégories de patients sera envisagée.

La téléexpertise permet à un médecin, dit « médecin requérant », de solliciter un confrère, dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier.

Tout médecin peut recourir à la téléexpertise, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…).

 

Source : amelie.fr

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