Le blog du Pr Folk

Par Dr Laurent Pasquier, le 25 janvier 2016

Consentir ou ne pas consentir, telle est la question !

Dans notre vie de tous les jours, le consentement est le simple acquiescement donné à un projet ou la décision de ne pas s’y opposer, selon la définition du dictionnaire Le Robert. Dans le domaine de la santé, le consentement prend une ampleur particulière dans le sens où il devient une condition indispensable et préalable à la réalisation de tout acte médical (article 16-3 du Code civil).  Selon le code de la déontologie médicale, il doit être libre (pas de contrainte d’autrui), précédé et éclairé d’une information loyale et approprié à la situation de chaque personne. Ainsi réalisé, le consentement vise à garantir l’autonomie et la liberté de la personne. Dans ce cas, il peut être donné par oral.

Dans le domaine de la génétique médicale, comme dans tout domaine, encore faut-il comprendre les enjeux associés à ce consentement afin qu’il soit vraiment « libre et éclairé ». En effet, un consentement ne peut remplir ces 2 conditions que si la personne est préalablement en capacité de refuser un examen (génétique ou non). Pour la plupart des personnes, les concepts de gène, chromosome, séquençage de l’ADN ou autre exome, surtout s’ils sont rencontrés pour la première fois apparaissent comme bien peu familiers. C’est pourquoi les généticiens de chaque ville prennent le temps d’expliquer en consultation et mettent souvent à la disposition des familles des documents d’information. C’est également l’une des raisons de ce blog et du site internet de la filière AnDDI-Rares.

En génétique médicale, la loi – articles 16-10 et suivants du Code civil – impose une formalisation supplémentaire puisqu’elle oblige le médecin à écrire ce à quoi la personne consent (en d’autre terme sa finalité) et à la faire signer. Cela est justifié par la nature particulière de l’examen du patrimoine génétique qui, contrairement aux autres examens médicaux, peut avoir des conséquences bien au-delà de la personne elle-même en particulier sur les autres membres de sa famille biologique. Cet examen est également en mesure de révéler une anomalie génétique particulière dévoilant ainsi une maladie à venir, dont la personne n’a pas encore manifesté de signes (diagnostic présymptomatique). Par ailleurs, l’écrit s’avère un outil traçable adapté en vue de sensibiliser les personnes vis-à-vis d’éventuelles discriminations auprès d’un employeur ou d’un assureur,

Il faut souligner qu’une modification assez récente de la réglementation (loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique) renforce le principe d’une diffusion d’une information génétique aux apparentés d’une personne porteuse d’une anomalie génétique. En effet, le législateur, soucieux de préserver un équilibre entre droits de la personne (notamment le secret médical) et droits des tiers (bénéficier d’une information qui pourrait l’amener à prendre des mesures de prévention ou de soins), a mis en place un dispositif de diffusion d’une information à caractère génétique, par l’intermédiaire du médecin prescripteur, si la personne ne souhaite pas elle-même informer les membres de sa famille.

En conclusion, la notion même de consentement est un processus complexe (personnel et sociétal) pour lequel un équilibre raisonnable doit être trouvé pour chaque situation. Le consentement, indissociable de l’information adaptée, ne peut être donné qu’au cours d’une consultation médicale et dans le cadre d’une relation de confiance et bienveillante médecin-patient (les tests génétiques sur Internet sont interdits en France).